Mentions légales
Informations légales relatives au site Smart Beta,
conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
1. Propriété
Le site smartbeta.fr est la propriété de la société Smart Beta immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Mulhouse sous le N° de Siret 83446923100023.
Siège social : 7 Avenue du Président Kennedy, 68200 Mulhouse
N° d'identification fiscale : FR83834469231
Email : contact@smartbeta.fr
Code NAF : 6622Z – Activité des Agents et Courtiers d'assurances
Exerce sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09
Responsabilité Civile professionnelle : Everest Insurance France Branch sous le n°CCOUK001409
Garantie financière : Everest Insurance France Branch sous le n°CCOUK001409
Smart Beta est enregistré sur le registre de l'ORIAS – Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance – 1 rue Jules Lefebvre, 75009 Paris – www.orias.fr
Catégories d'intermédiaire : Intermédiaire en Assurances (IAS)
N° ORIAS : 26000244
2. Réclamation
En cas de différend vous pouvez saisir le service client du Cabinet par courrier : 7 Avenue du Président Kennedy, 68200 Mulhouse ou par mail contact@smartbeta.fr.
S'il ne vous est pas donné satisfaction dans le délai de 2 mois, vous pouvez saisir par la suite :
Le Médiateur de l'Assurance
- Site : www.mediation-assurance.org
- Email : le-mediateur@mediation-assurance.org
- Courrier : LA MÉDIATION de L'ASSURANCE – TSA 50110 – 75441 PARIS cedex 09
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) – 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 09